Conditions générales

Conditions générales cours de violon

Cours:

Les cours individuels:

  • L’année est divisée en deux semestres de 16 cours hebdomadaires chacun, pour un total de 32 cours sur l’année.
  • Les arrangements particuliers (mensuels, à quinzaines, etc.) sont à négocier avec le professeur, sous réserve de modification de tarif.

Cours manqués:

  • Les élèves (pour les enfants, la personne responsable) s’engagent à ce que les cours soient suivis avec régularité. En cas d’absence, merci de la signaler à l’enseignant(e) avant l’heure du cours.
  • Les cours manqués par les élèves (vacances, maladies, anniversaires, etc.) ne sont ni remboursés, ni remplacés.
  • Les cours manqués par les professeurs seront soit assurés par un remplaçant, soit remplacés si nécessaire.
  • Les cours ne sont dispensés que durant les périodes scolaires, selon les vacances et jours fériés du canton de Vaud.

 

Inscriptions et résiliation:

Inscriptions:

  • Toute nouvelle inscription se fait au moyen du formulaire d’inscription.
  • L’inscription est validée suite à un entretien téléphonique, une rencontre ou un cours d’essai si nécessaire et en fonction des places disponibles.
  • La priorité est donnée aux élèves déjà inscrits qui poursuivent leurs cours.
  • Les formulaires des nouveaux élèves sont traités par ordre d’arrivée.

 

Résiliation d’inscription:

  • Une résiliation d’inscription doit être avisée par écrit (mail ou lettre) avant le 30 novembre pour une résiliation en cours d’année pour le semestre suivant et avant le 31 mai pour une résiliation pour l’année scolaire suivante Passé ce délai, l’inscription est reconduite tacitement.
  • Les semestres entamés ne sont pas remboursés.

Paiement des écolages:

  • Le paiement des écolages doit être effectué avant le début de chaque semestre.
  • L’enseignant(e) se réserve le droit d’exclure un élève dont l’écolage n’est pas acquitté. 

 

Matériel:

  • Les frais de matériel pédagogique (méthodes, partitions, etc.) et de location de l’instrument  ne sont pas compris dans l’écolage. 

 

Droit à l’image:

  • Sauf mention explicite de votre part, les élèves, respectivement les représentants légaux des élèves autorisent Sara Deshayes à utiliser tous les contenus multimédias réalisés lors des activités ordinaires ou des événements à des fins de promotion ou pour le partage de souvenirs entre les élèves. Ces contenus peuvent notamment être réalisés par l’enseignante, d’autres participants, d’autres intervenants ou des personnes spécialement mandatées. 

 

Responsabilité:

  • Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de la personne accompagnante jusqu’au début des cours et dès la fin des cours.
  • L’enseignant(e) décline en particulier toute responsabilité quant aux enfants qui descendraient ou monteraient rejoindre seuls leur accompagnant hors des locaux de cours.
  • L’enseignant(e) décline toute responsabilité en cas de perte, vols et accidents.

Conditions générales Pour activités autre que les cours réguliers :

camps, stages, musique en montagne, voyages

Les conditions générales suivantes font partie intégrante du contrat passé entre vous en qualité de client et Sara Deshayes en tant que prestataire. Ce contrat est conclu dès que nous sommes d’accord sur ses points fondamentaux. Il peut s’agir d’un accord oral. Une éventuelle confirmation écrite permet uniquement de prouver plus facilement que le contrat a bien été conclu et ne constitue aucunement une condition de sa validité.

Responsabilités

En tant que participant, vous êtes responsables de vous inscrire à une sortie correspondant à votre état de santé et à vos niveaux physique et technique. Vous êtes aussi tenu d’être en possession d’un équipement en bon état respectant les prescriptions de chaque sortie.
De manière confidentielle, nous vous remercions de nous informer d’éventuels risques vous concernant, notamment ceux de nature médicale.

Durant la sortie, vous vous devez d’appliquer nos instructions à la lettre. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de mettre immédiatement un terme au contrat, l’intégralité du prix restant due.

Votre sécurité est notre priorité. Au vu des risques naturels inhérents aux activités en pleine air, notament à la randonnée, nous ne pouvons pourtant pas garantir une sécurité absolue, et ce malgré une préparation minutieuse et un accompagnement attentif. En vous inscrivant à une activité, vous reconnaissez et acceptez ces risques explicitement.

Assurances

En tant que prof de violon et qu’accompagnatrice en montagne membre ASAM en formation, je suis au bénéfice d’une assurance RC professionnelle.
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires pour tous les participants.

Une assurance couvrant les frais de sauvetages en montagne est fortement recommandée. La REGA offre une couverture complète pour environ 40 CHF par année. Dans le cas d’un séjour ayant lieu tout ou en partie à l’étranger, cette couverture gagne à être complétée par une assurance rapatriement supplémentaire. Je vous  recommande aussi de conclure une assurance annulation. Si vous renoncez à vous assurer pour ces risques, vous en assumez les conséquences financières.

Inscriptions

L’inscription est obligatoire pour participer à une activité. Idéalement, elle se fait en remplissant le formulaire d’inscription. D’autres modalités sont néanmoins possibles, y compris les e-mails, textos et accords oraux. Dans tous les cas, l’inscription n’est définitive qu’à partir du paiement du prix de l’activité et les inscriptions sont prises dans l’ordre des versements.

Le versement peut s’effectuer par virement ou par TWINT . Dans les deux cas, nous vous remercions de bien indiquer vos noms et prénoms dans la rubrique communications.

Prix

Le prix de nos activités peuvent comprendre nos honoraires et le remboursement de nos frais annexes, y compris les frais d’hébergement, de repas et de transport, quel que soit le moyen utilisé. En ce qui concerne le moyen de transport, nous nous engageons à privilégier, dans la mesure du possible, la solution la plus économique pour vous.
Le descriptif de chaque activité fait fois pour définir quelles sont les prestations comprises dans le prix et lesquelles en sont exclues.
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Aucune autre devise n’est acceptée.

Annulation et remboursement

Sauf mention explicite du contraire sur le descriptif, les activités proposées par Sara Deshayes ne sont pas soumises à un nombre minimal d’inscriptions. Nous nous réservons cependant le droit de modifier le programme pour tenir compte des impératifs de la météo, des conditions de terrain ou des capacités effectives des participants.

En cas d’annulation de notre part, la totalité des montants versés sont remboursés, y compris les éventuelles sommes déjà payées à d’autres prestataires. Ce type d’annulation ne donne par contre pas droit à des dédommagements supplémentaires.
Si une modification de programme engendre une augmentation des coûts, les participants sont informés le plus tôt possible et sont en droit d’annuler leur participation. La totalité des montants déjà versés est alors remboursée. Si la modification de programme engendre une baisse des coûts, le différence est remboursée à chaque participant.
Si Sara Deshayes ne peut conduire une sortie programmée pour cause de force majeure, elle se réserve la possibilité de se faire remplacer par un(e) collègue compétent(e). Les clients sont informés le plus rapidement possible. Les conditions d’annulation standards restent applicables.

En cas d’annulation de votre part, les frais suivants seront facturés:

Pour les activités à la journée proposée par Sara Deshayes :
– Deux semaines avant le début de l’activité: 50% du prix
– Une semaine avant le début de l’activité: 100% du prix.

Pour les activités sur plusieurs jours : 100% du prix (assurance annulation de voyage recommandée)

Pour les activités sur mesures : 100% du prix

A partir du début de l’activité, le prix de la journée en cours, éventuellement majoré des frais annexes réels déjà engagés, reste dû si nous devons y mettre un terme…
… pour des raisons de sécurité
… pour des raisons liées à la fatigue ou à l’état physique de clients
… lorsque le ou les clients le décide(nt)
… lorsqu’un client ne suit pas les instructions données
… pour porter secours à des personnes en difficultés, à condition que cette intervention ne menace pas les sécurité de nos propres clients.

Droit à l’image

Sauf mention explicite de votre part, Sara Deshayes se réserve le droit d’utiliser tous les contenus multimédias réalisés lors de ses sorties à des fins de promotion. Ces contenus peuvent notamment être réalisés par nous-mêmes, nos clients, d’autres intervenants ou des personnes spécialement mandatées.

For Juridique

En cas de litige, le for juridique se trouve à Blonay dans le canton de Vaud. Les tribunaux ordinaires sont déclarés compétents et c’est le droit suisse qui s’applique.

Sara Deshayes, 12 avril 2023